L'Assemblée,
Considérant que la sollicitude et la bonté envers les animaux sont une des caractéristiques de la civilisation européenne,
Charge sa commission des Questions juridiques et administratives d'étudier les dispositions légales et réglementaires régissant, dans les différents pays membres, les conditions dans lesquelles s'effectuent le transport des chevaux entre ces pays, et de lui faire rapport à ce sujet.