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N° 007 - Représentation de certains pays non membres aux comités d'experts constitués par le Comité des Ministres

Question écrite No. 7 au Comité des Ministres | Doc. 393 | 19 juillet 1955

Signataires :
M. Karl BØGHOLM, Danemark
Thesaurus

M. BöGHOLM

demande au Comité des Ministres

si des invitations ont été adressées à la Finlande, au Portugal, à l'Espagne et à la Yougoslavie pour les prier de se faire représenter aux comités d'experts constitués par le Comité des Ministres, soit par des membres de plein droit, soit par des observateurs; dans l'affirmative, si ces invitations ont été déclinées, et, en ce cas, pour quelles raisons.