Doc. 6956 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6956 12/10/1993

Réunions en commun de commissions ou de sous-commissions de l'Assemblée (article 45, paragraphe 2, du Règlement)

Auteur(s)

Geoffrey FINSBERG Conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1994 - Première partie de session

Résolution Rés. 1015 04/11/1993