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N° 009 - Arrangement relatif aux passeports collectifs

Question écrite No. 9 au Comité des Ministres | Doc. 412 | 04 octobre 1955

Signataires :
M. James CROSBIE, Irlande
Thesaurus

M. James CROSBIE

demande au Comité des Ministres s'il a l'intention de réunir aussitôt que possible le comité d'experts qu'il a décidé de créer, aux termes de la Résolution (55) 8, pour élaborer les dispositions d'un arrangement du Conseil de l'Europe relatif aux passeports collectifs, afin de ne pas retarder davantage la mise en oeuvre de cette recommandation de l'Assemblée.