Doc. 7003 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 6940 28/09/1993

Réponse à Question écrite Doc. 7003 19/01/1994

A la Question écrite n° 353 sur le comportement des belligérants en Bosnie-Herzégovine et l'implication des Etats (foyers nationaux) de Croatie, Serbie et Monténégro

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1994 - Première partie de session