Doc. 6539 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6539 10/01/1992

Problèmes de transports européens portant réponse aux 36e (1989) et 37e (1990) rapports annuels de la Conférence européenne des ministres des Transport (CEMT)

Auteur(s)

Carl MIVILLE Socialiste Suisse

Commission: (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
Session: 1991 - 43e session - Troisième partie

Avis de commission Doc. 6551 24/01/1992

Résolution Rés. 977 06/02/1992