1. En application de l'article 6 du Règlement, la commission chargée de la Vérification des Pouvoirs a examiné le dossier de désignation de M. Erden qui, conformément à l'alinéa (c) de l'article 25 du Statut, a été nommé membre suppléant à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe et dont les pouvoirs ont été adressés au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
2. Pour la première partie de la session, la Turquie avait désigné ses 10 Représentants, mais aucun Suppléant.
3. Aucune réclamation n'ayant été présentée, la commission propose à l'Assemblée, à l'unanimité, la validation des pouvoirs de M. Erden.