Doc. 7676 - Proposition de résolution

Proposition de résolution Doc. 7676 02/10/1996

Cas de séparation forcée de familles en cas de renvoi de migrants en situation irrégulière ou de demandeurs d'asile déboutés

Manuela AGUIAR PPD/PSD Portugal Groupe du Parti populaire européen

Proposition de recommandation Doc. 7861 30/06/1997

Rapport Doc. 8985 27/02/2001

Rapport Doc. 9195 10/09/2001

Avis de commission Doc. 9306 02/01/2002

Avis de commission Doc. 9224 24/09/2001