Doc. 7686 - Avis de commission - Fiche détaillée

Avis de commission Doc. 7686 09/10/1996

Toxicomanie et la légalisation éventuelle de l'usage de stupéfiants

Auteur(s)

Francisco ARNAU Socialiste Espagne

Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD Socialiste Suisse

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 1997 - Première partie de session