Doc. 7690 - Communication - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7250 14/02/1995

Avis de commission Doc. 7266 09/03/1995

Résolution Rés. 1059 15/03/1995

Recommandation Rec. 1263 15/03/1995

Communication Doc. 7293 25/04/1995

Communication Doc. 7690 29/10/1996

Réponse complémentaire à la Recommandation 1263 (1995) relative à la situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie et en Azerbaïdjan

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1997 - Première partie de session