Doc. 7764 - Proposition de recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 7764 14/02/1997

Poursuite des travaux relatifs à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine et ses protocoles

Auteur(s)

Walter SCHWIMMER ÖVP Autriche

Session: 1997 - Deuxième partie de session