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Réponse à l'Avis n° 197 (1996) sur les dépenses relatives à l'Assemblée pour l'exercice budgétaire 1997 et à l'Avis n° 199 (1996) sur les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1996 et 1997

Autre auteur
Comité des Ministres
Session
1997 - Deuxième partie de session