Doc. 464 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 464 26/10/1955

Projet d'accord sur l'échange des mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical

Auteur(s)

René RADIUS app. R.P.R. (oct. 1977) France

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 1955 - 7e session - Deuxième partie