Doc. 8421 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 8421 21/05/1999

Protection des droits de l'homme et de la dignité des malades incurables et des mourants

Edeltraud GATTERER ÖVP Autriche

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 1999 - Troisième partie de session

Avis de commission Doc. 8454 22/06/1999

Recommandation Rec. 1418 25/06/1999

Réponse à Recommandation Doc. 8888 07/11/2000

Réponse à Recommandation Doc. 9404 08/04/2002