Doc. 8424 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 8424 01/06/1999

Respect des obligations et engagements de l'Ukraine

Auteur(s)

Tunne KELAM ENIP Estonie Groupe du Parti populaire européen

Hanne SEVERINSEN Liberal Danemark Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 1999 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 1194 24/06/1999

Recommandation Rec. 1416 24/06/1999

Réponse à Recommandation Doc. 8832 25/09/2000