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N° 016 - Création d'une Communauté culturelle européenne

Question écrite No. 16 au Comité des Ministres | Doc. 482 | 04 avril 1956

Signataires :
M. Declan COSTELLO, Irlande
Thesaurus

M. COSTELLO

demande au Comité des Ministres : quels renseignements il possède sur les résolutions adoptées les 13 et 14 janvier 1956 à Bruxelles par une conférence privée au sujet de la création d'une Communauté culturelle européenne;

s'il est averti du fait que le ministre des Affaires Etrangères de Belgique se propose de transmettre ces résolutions au Conseil de l'U. E. 0. lors de sa prochaine session;
s'il a l'intention de discuter cette affaire dans le cadre du Conseil de l'Europe, en application de l'article 3 de la Convention culturelle européenne, et s'il compte demander prochaine- j ment l'avis de l'Assemblée sur l'ensemble de la i question.