Doc. 7112 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 7112 28/06/1994

Conséquences de la dissolution du Parti de la démocratie (DEP) en Turquie

Auteur(s)

Erik JURGENS Social Democrat (PvdA) Pays-Bas

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1994 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 1041 30/06/1994