Doc. 7192 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7172 14/10/1994

Avis de commission Doc. 7192 03/11/1994

Situation de la minorité ethnique allemande dans l'ancienne Union Soviétique

Auteur(s)

Walter SCHWIMMER ÖVP Autriche

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1995 - Première partie de session

Résolution Rés. 1049 10/11/1994