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Augmentation du nombre des membres du Bureau de l'Assemblée

Proposition de résolution | Doc. 499 | 18 avril 1956

Commission
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Signataires :
M. Hendric Dudley OAKSHOTT, Royaume-Uni
Origine
Voir 7e Session ordinaire, 1955 : Doc. 368 (Proposition de résolution) et 2e séance, 5 juillet 1955 (renvoi à la commission du Règlement et des Prérogatives). - Voir 10e séance, 20 avril 1956 (adoption du projet de résolution) et Résolution 95. 1956 - 8e session - Première partie
Thesaurus

A Projet de résolution

L'Assemblée,

Considérant qu'il est opportun de donner à un plus grand nombre de pays membres la possibilité d'être représentés au Bureau,

Décide de modifier comme suit l'alinéa 1 de l'article 8 de son Règlement :

« Le Bureau de l'Assemblée se compose d'un Président et de sept Vice-Présidents. »

B Exposé des motifs présenté par M. OAKSHOTT, rapporteur

1

La commission a eu l'occasion de discuter de la proposition, Doc. 368, présentée par MM. James Crosbie, Mandalinci, de Menthon, Elmgren, Montini, Lutkens, Ml l e Klompé, MM. Bahy, Hermod Lannung, Lord Layton et Lord Chesham. La commission est parvenue à la conclusion qu'il serait souhaitable qu'un plus grand nombre de pays membres fût représenté au Bureau et, en conséquence, recommande à l'unanimité l'adoption par l'Assemblée du projet de résolution ci-dessus.