Doc. 7433 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 7433 06/12/1995

Demande de statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe par les Etats-Unis

Auteur(s)

Geoffrey FINSBERG Conservative Royaume-Uni

András BÁRSONY Socialist Hongrie

Commission: (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
Session: 1996 - Première partie de session

Recommandation Rec. 1282 10/01/1996

Communication Doc. 7458 16/01/1996