Monsieur le Représentant
Conformément à la décision de l'Assemblée du 18 avril 1956, j'a i l'honneur de vous communiquer la lettre adressée le 9 avril 1956 par M. le Président de la commission des Affaires Générales à M. le Président de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe ainsi que les propositions faites à ce sujet par le Bureau à l'Assemblée.
La commission des Affaires Générales a examiné, lors de sa dernière réunion, l'opportunité de poursuivre l'étude des aspects politiques de la défense européenne. Ce sujet se trouve à l'ordre du jour de la commission depuis 1950, mais aucun rapport n'a été présenté sur ce problème à l'Assemblée depuis la session de septembre 1953. L'entrée en fonctions de l'U. E. 0 . et de son Assemblée a, entre temps, soulevé la question de la délimitation des compétences entre les deux Assemblées.
A la suite de son examen, la commission a pris les décisions suivantes qu'elle m'a chargé de vous communiquer :
(i) La commission né considère pas que les conditions soient actuellement réunies pour lui permettre de présenter un rapport à la huitième Session ordinaire de l'Assemblée Consultative.
(ii) La commission considère que les aspects politiques de la défense européenne sont toujours de la compétence de l'Assemblée Consultative nonobstant la création de l'Assemblée de l'U. E. 0.
(iii) La commission, soucieuse d'établir des rapports étroits avec l'Assemblée de l'U. E. 0., vous prie de porter à la connaissance de cette Assemblée les deux propositions suivantes.
La commission des Affaires Générales de l'Assemblée Consultative prie l'Assemblée de l'U. E. 0 . de transmettre un rapport annuel à l'Assemblée Consultative, afin de lui fournir les éléments nécessaires à l'établissement d'un rapport sur les aspects politiques de la défense européenne, dans le cas où l'Assemblée Consultative déciderait de se saisir d'une telle étude.
La commission des Affaires Générales prie l'Assemblée de l'U. E. 0. d'inviter les membres de l'Assemblée Consultative qui ne sont pas membres de l'Assemblée de l'U. E. 0., mais dont les Etats font partie de l'O. T. A. N., à assister en t a n t qu'observateurs à ses débats concernant la question de la défense européenne.
Le Bureau a donné un avis favorable aux deux propositions contenues dans cette lettre, dont l'une consiste à demander à l'Assemblée de l'U. E. 0 . d'adresser un rapport annuel à l'Assemblée Consultative, et dont l'autre porte sur l'envoi, à l'Assemblée de l'U. E. 0., d'observateurs qui seraient les Représentants de l'Islande, de la Norvège, du Danemark, de la Grèce et de la Turquie à l'Assemblée Consultative.
Si l'Assemblée est d'accord sur le principe de ces deux propositions, elle voudra sans doute charger son Bureau de se mettre en rapport avec le Bureau de l'Assemblée de l'U. E. 0. pour rechercher, en accord avec ce dernier, les moyens de donner une suite favorable aux suggestions de la commission des Affaires Générales.
Veuillez agréer, Monsieur le Représentant, l'assurance de ma haute considération.
Signé : Dunstan CURTIS
Greffier a.i. de l'Assemblée.