Doc. 8272 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 8272 02/12/1998

Respect des obligations et engagements de l'Ukraine

Auteur(s)

Hanne SEVERINSEN Liberal Danemark Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Tunne KELAM ENIP Estonie Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 1999 - Première partie de session

Résolution Rés. 1179 27/01/1999

Recommandation Rec. 1395 27/01/1999

Réponse à Recommandation Doc. 8832 25/09/2000