Doc. 8080 - Communication - Fiche détaillée

Rapport Doc. 7829 15/05/1997

Rapport Doc. 7900 08/09/1997

Recommandation Rec. 1334 24/06/1997

Directive Doc. 536 24/09/1997

Recommandation Rec. 1344 24/09/1997

Communication Doc. 7910 17/09/1997

Communication Doc. 8080 21/04/1998

Réponse à la Recommandation 1344 (1997) - Elargissement du Conseil de l’Europe: compétences budgétaires et administratives de l’Assemblée