Vérification des pouvoirs

Rapport | Doc. 557 | 15 octobre 1956

Commission

Commission de vérification des pouvoirs

Rapporteur :

M. Muzaffer HARUNOĞLU, Turquie

Thesaurus

1. En application de l'article 6 du Règlement, la commission chargée de la Vérification des Pouvoirs a examiné les dossiers de désignation des nouveaux Représentants et Suppléants à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, nommés à la suite d'élections générales ou de démissions.

2. L'Autriche, le Danemark, la République Fédérale d'Allemagne et la Turquie ont adressé de nouveaux pouvoirs certifiés conformes par leur ministre des Affaires Étrangères.

3.

a L'Autriche qui, pour la première partie de session, n'avait désigné qu'un seul Suppléant, a porté le nombre de ses Suppléants à 6.

b Le Danemark a nommé M. Victor Gram membre suppléant, en remplacement de M. Poul Hansen, démissionnaire.

c La République Fédérale d'Allemagne a nommé M. Jacobs membre suppléant, en remplacement de M. Trittelvitz, démissionnaire.

d La Turquie a nommé M. Bozbag membre titulaire, en remplacement de M. Mandalinci, démissionnaire.

4. Le siège devenu vacant par le décès de M. Perrier n'a pas encore été pourvu. De ce fait, l'Assemblée comprend actuellement un total de 137 sièges au lieu de 138 sièges statutairement prévus.

5. Aucune réclamation n'ayant été présentée, la commission propose à l'Assemblée, à l'unanimité, la validation des pouvoirs des nouveaux Représentants et Suppléants dont les noms suivent :

TurquieM. BOZBAGAutricheMM. DUSCHEKDWORAKMAISELHELBICHSTENDEBACHDanemarkGRAM VictorRépublique Fédérale d'Allemagne.JACOBS