Doc. 8590 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8188 10/09/1998

Recommandation Rec. 1382 23/09/1998

Réponse à Recommandation Doc. 8590 22/11/1999

Elaboration d'un code de conduite européen sur les ventes d'armes

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2000 - Première partie de session