Doc. 8609 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 8609 14/01/2000

Instauration de mesures pour lutter contre la pollution des mers par les hydrocarbures

Auteur(s)

Daniel GOULET UMP France

Session: 2000 - Première partie de session

Rapport Doc. 8760 07/06/2000

Avis de commission Doc. 8839 26/09/2000

Résolution Rés. 1229 29/09/2000