Doc. 8680 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8616 17/01/2000

Résolution Rés. 1211 26/01/2000

Recommandation Rec. 1442 26/01/2000

Réponse à Recommandation Doc. 8680 22/03/2000

Réponse à la Recommandation 1442 - Respect des obligations et engagements de la Bulgarie

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2000 - Deuxième partie de session