Doc. 8750 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8750 31/05/2000

Réforme des méthodes de travail de l’Assemblée et de la structure de ses commissions

Auteur(s)

Rudi VIS Labour Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2000 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 1220 28/06/2000