Doc. 8809 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8809 04/05/2001

Exercice du droit à l’objection de conscience au service militaire dans les États membres du Conseil de l’Europe

Auteur(s)

Dick MARTY Radical-démocratique Suisse

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2001 - Troisième partie de session

Recommandation Rec. 1518 23/05/2001

Réponse à Recommandation Doc. 9379 01/03/2002