Doc. 8824 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8176 16/07/1998

Recommandation Rec. 1392 04/11/1998

Réponse à Recommandation Doc. 8824 18/09/2000

Anciennes ambassades des Etats baltes sur le territoire de certains États membres du Conseil de l'Europe - Réponse à la Recommandation 1392 (1998)

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2000 - Quatrième partie de session