Doc. 8953 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8949 23/01/2001

Avis de commission Doc. 8956 25/01/2001

Avis de commission Doc. 8953 24/01/2001

Pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie à l’Assemblée Parlementaire

Auteur(s)

Oya AKGÖNENÇ Virtue Türkiye Groupe démocrate européen

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2001 - Première partie de session

Résolution Rés. 1241 25/01/2001