Doc. 8988 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 8988 27/02/2001

Simplification de la procédure d'inscription d'élections à l'ordre du jour des parties de sessions de l'Assemblée

Auteur(s)

Cyril SVOBODA Chr. Dem. Union / Czech People's Party Tchéquie

Session: 2001 - Deuxième partie de session