Doc. 9002 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 8773 20/06/2000

Rapport Doc. 8901 06/12/2000

Avis de commission Doc. 9002 19/03/2001

Protection du génome humain par le Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Michael ASCIAK Nationalist Malte

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2001 - Deuxième partie de session

Recommandation Rec. 1512 25/04/2001

Réponse à Recommandation Doc. 9493 19/06/2002