Doc. 9023 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8733 19/04/2000

Recommandation Rec. 1461 17/05/2000

Réponse à Recommandation Doc. 9023 10/04/2001

Rôle du Conseil de l'Europe en matière d'aménagement du territoire

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2001 - Deuxième partie de session