L'Assemblée charge ses commissions des Affaires Générales et des Questions économiques de préparer, immédiatement après la signature des traités sur le marché commun et l'Euratom, des avis qui seraient communiqués à la Commission Permanente pour approbation et publication immédiate.
Une procédure devrait être fixée qui permettra à l'Assemblée de se prononcer sur les textes des traités instituant le marché commun et l'Euratom, une fois publiés. Selon les informations récentes, ces textes doivent être prêts au cours du mois de février. A moins que l'Assemblée ne tienne une session à cette date pour discuter de ces textes, il serait souhaitable qu'elle autorise ses commissions des Affaires Générales et des Questions économiques à formuler et soumettre pour approbation et publication immédiate à la Commission Permanente toute observation spécifique que lesdites commissions — sur proposition de leurs rapporteurs — auraient éventuellement à apporter aux traités.