Doc. 9153 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 9153 28/06/2001

Loi concernant les Hongrois qui vivent dans les pays voisins, adoptée le 19 juin 2001 par le Parlement de Hongrie

Auteur(s)

Ghiorghi PRISĂCARU Parti de la démocratie sociale Roumanie

Session: 2001 - Troisième partie de session

Rapport Doc. 9744 Rev.13/05/2003

Avis de commission Doc. 9813 22/05/2003

Résolution Rés. 1335 25/06/2003