Doc. 9162 - Proposition de résolution

Proposition de résolution Doc. 9162 03/07/2001

Candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme

Kevin MCNAMARA Labour Royaume-Uni

Rapport Doc. 9963 07/10/2003

Avis de commission Doc. 10048 26/01/2004

Résolution Rés. 1366 30/01/2004

Recommandation Rec. 1649 30/01/2004

Réponse à Recommandation Doc. 10506 22/04/2005