Doc. 33 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 33 09/08/1950

Associer au Conseil de l'Eurooe les Pays d'Outre-Mer constitutionnellement liés aux nations Européennes

Auteur(s)

DUNCAN SANDYS Conservative Royaume-Uni

Session: 1950 - 2e session - Première partie