Doc. 9455 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 9455 07/05/2002

Octroi du statut de membre de la commission des questions politiques au Président sortant de l’Assemblée parlementaire et aux Présidents des groupes politiques

Auteur(s)

Göran MAGNUSSON Soc. Dem. Suède

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2002 - Commission permanente de mai (Lucerne, CH)

Résolution Rés. 1284 29/05/2002