L'Assemblée,
En réponse à la demande d'avis du Comité des Ministres du 18 mars 1957,
A examiné le projet de Code européen de Sécurité sociale rédigé par le comité des experts gouvernementaux en matière de Sécurité sociale;
Exprime son accord sur la méthode de travail suivie par le comité des experts en matière de sécurité sociale;
A pris acte du fait qu'un protocole additionnel devra être prochainement ajouté au texte du projet de Code européen de sécurité sociale;
Estime qu'avant de pouvoir émettre un avis sur le projet, elle doit consacrer une étude approfondie à l'ensemble de ces textes;
Estime, d'autre part, qu'une rencontre de sa commission sociale avec le comité d'experts du Comité dès Ministres est indispensable pour clarifier et compléter plusieurs points du projet de Code qui lui a été soumis;
Souhaite que le Comité des Ministres continue à travailler dans ce domaine en étroite collaboration avec l'Organisation Internationale du Travail.