Doc. 9570 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 9560 22/09/2002

Avis de commission Doc. 9570 24/09/2002

L’élargissement de l’Union européenne et la région de Kaliningrad

Auteur(s)

Kevin MCNAMARA Labour Royaume-Uni

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2002 - Quatrième partie de session

Recommandation Rec. 1579 25/09/2002

Réponse à Recommandation Doc. 9608 21/10/2002

Réponse à Recommandation Doc. 9793 24/04/2003