Doc. 9610 - Avis de commission - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 9168 04/07/2001

Rapport Doc. 9603 15/10/2002

Avis de commission Doc. 9610 30/10/2002

Séjour, statut juridique et liberté de circulation des travailleurs migrants en Europe: les enseignements du cas du Portugal

Auteur(s)

Milos BUDIN Democratici di sinistra - L'Ulivo Italie Groupe socialiste

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2003 - Première partie de session

Recommandation Rec. 1587 18/11/2002

Réponse à Recommandation Doc. 9933 27/09/2003