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Politique du Conseil de l'Europe à la lumière des récents développements de la situation mondiale

Rapport | Doc. 677 | 03 mai 1957

Commission
Commission des questions politiques et de la démocratie
Rapporteur :
M. Kurt Georg KIESINGER, Allemagne
Origine
Voir Doc. 650, rapport de la commission. 1957 - 9e session - Première partie
Thesaurus

A Projet de recommandation sur la coordination des politiques extérieures des États membres (Conférence des Premiers Ministres) présenté par la commission politique

L'Assemblée,

Considérant que les récents développements de la situation internationale montrent une fois de plus l'impérieuse nécessité d'une coordination plus étroite et_ plus efficace des politiques extérieures des Etats membres;

Soulignant qu'une telle coordination n'implique nullement qu'un Etat membre quelconque devrait renoncer à son droit d'avoir une opinion divergente, ni que des solutions ou des points de vue particuliers seraient imposés à qui que ce soit,

Recommande aux gouvernements représentés au sein du Comité des Ministres :

1 de tout faire, sans créer de nouvelles institutions, pour développer l'habitude et la pratique de consultations préalables effectives sur toutes les questions d'importance majeure qui sont de nature à affecter les relations entre partenaires européens; et
2 pour apporter une contribution majeure à la réalisation de cet objectif, d'organiser des réunions périodiques des Premiers Ministres des États membres, en vue d'examiner les questions d'intérêt commun et de chercher à définir une politique commune à un nombre aussi élevé que possible de partenaires européens.

B Projet de recommandation sur lés explosions nucléaires et thermonucléaires présenté par la commission politique

Exposé des motifs

Le 2 mai 1957, l'Assemblée a renvoyé à votre commission politique la proposition de résolution proposée par M. Edwards et plusieurs de ses collègues (Doc. 675).

Votre commission a examiné cette proposition lors de sa réunion du 3 mai 1957.

Votre commission a décidé de proposer à l'Assemblée de ne pas prendre de décision sur cette proposition de résolution sans avoir préalablement obtenu l'avis de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale sur la question, étant donné qu'elle comporte des aspects militaires et touche aux problèmes de la défense.

Votre commission a ensuite adopté, par 18 voix contre 0 et 4 abstentions, le projet de recommandation suivant qui est présenté à l'Assemblée

Projet de recommandation

L'Assemblée,

Prenant en considération l'inquiétude très répandue que provoque dans l'opinion publique la poursuite des expériences atomiques qui pourrait porter la radioactivité de l'atmosphère à un niveau dangereux du point de vue médical et biologique,

Insiste pour que les négociations en cours en vue d'un accord général sur le désarmement, englobant les armes nucléaires et thermonucléaires et prévoyant des mesures de contrôle sans fissure, soient poursuivies avec la plus grande énergie;

Forme le voeu que les puissances atomiques parviennent rapidement à un accord sur la suspension des explosions;

Recommande au Comité des Ministres de convoquer dès à présent une conférence de savants éminents, qui serait chargée d'établir d'urgence un rapport sur la nature et l'importance du risque des radiations pouvant résulter de la poursuite des essais d'engins explosifs nucléaires et thermonucléaires, rapport qui devra être immédiatement rendu public.

C Projet de directive

L'Assemblée charge la commission politique de préparer pour la deuxième partie de sa session un projet ou des projets de résolution ou de recommandation sur les problèmes qu'elle estimera opportun de soumettre sous le titre général de « Politique du Conseil de l'Europe à la lumière des récents développements de la situation mondiale ».