Député
R.G.R.
Assemblée nationale
FR - 75355 - Paris cedex 07 SP
France
Langue de travail : Français
23/08/1950 | Doc. 86 | Rapport Politique agricole 23/08/1950 | Doc. 88 | Rapport Péche en Mer du Nord 06/09/1949 | Doc. 75 | Rapport Création d'un Office européen de brevets
19/08/1949 | Doc. 3 | Proposition de résolution Organisation au sein du Conseil de l'Europe d'une garantie collective des droits de l'homme