Rad. Soc
Langue de travail : Français
09/05/1951 | Doc. 28 | Rapport Projet de Convention européenne de Traitement Réciproque de Nationaux 22/11/1950 | Doc. 149 | Rapport Création d'un organisme permanent pour le règlement pacifique des différends entre les Membres du Conseil de l'Europe
21/08/1949 | Doc. 7 | Proposition de résolution Réserver des sièges à l'Assemblée pour les nations européennes qui ne peuvent actuellement y être représentées 19/08/1949 | Doc. 3 | Proposition de résolution Organisation au sein du Conseil de l'Europe d'une garantie collective des droits de l'homme