M. P.R. STOFFELEN (Pays-Bas)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 05/10/1977 au 03/10/1994 Représentant - Pays-Bas
• du 02/07/1973 au 01/05/1977 Suppléant - Pays-Bas

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

15/03/1994 | Doc. 7040 | Rapport Psychiatrie et les droits de l'homme 30/01/1992 | Doc. 6557 | Rapport Coopération policière et la protection des données à caractère personnel dans le secteur de la police 10/09/1987 | Doc. 5777 | Rapport Traite et autres formes d'exploitation des enfants 04/09/1986 | Doc. 5617 | Rapport Criminalité internationale 09/04/1986 | Doc. 5547 | Avis de commission Situation en Turquie

Propositions, déclarations écrites, questions

13/06/1994 | Doc. 7104 | Proposition de résolution Relative au contrôle des services de sécurité intérieure en Europe 28/05/1993 | Doc. 6851 | Proposition de recommandation Code pénal modèle européen 22/02/1993 | Doc. 6697 | Déclaration écrite N° 222 - Respect de la vie de l'écrivain et romancier Salman Rushdie 05/02/1993 | Doc. 6770 | Proposition de recommandation Viols collectifs de femmes et d'enfants sur le territoire de l'ex-Yougoslavie 05/02/1993 | Doc. 6771 | Proposition de Directive Relative à la cruauté à l'égard des animaux

Votes sur des textes adoptés