M. Gilbert SÉNÈS (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 24/04/1978 au 30/06/1986 Représentant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

13/05/1981 | Doc. 4726 | Question écrite N° 241 - Objection de conscience en Grèce 29/01/1981 | Doc. 4682 | Question écrite N° 237 - Visas obligatoires pour les agents turcs du Conseil de l'Europe 11/05/1979 | Doc. 4351 | Proposition de résolution Droits de l'homme en Tunisie

Votes sur des textes adoptés