M. Jean-Pierre WORMS (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 17/11/1988 au 01/05/1993 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

19/01/1993 | Doc. 6741 | Rapport Intégration des migrants et les relations intercommunautaires 19/01/1993 | Doc. 6742 | Rapport Protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'Homme sur les droits des minorités nationales 27/04/1992 | Doc. 6590 | Rapport Relations entre migrants et syndicats 29/01/1992 | Doc. 6556 | Rapport Droits des minorités 12/07/1990 | Doc. 6266 | Rapport Migrants maghrébins en Europe

Propositions, déclarations écrites, questions

19/03/1993 | Doc. 6797 | Proposition de recommandation Protection de Salman Rushdie 19/03/1993 | Doc. 6798 | Proposition de résolution Utilisation d'emblèmes culturels ou de symboles du patrimoine historique 22/02/1993 | Doc. 6697 | Déclaration écrite N° 222 - Respect de la vie de l'écrivain et romancier Salman Rushdie 05/02/1993 | Doc. 6770 | Proposition de recommandation Viols collectifs de femmes et d'enfants sur le territoire de l'ex-Yougoslavie 18/11/1992 | Doc. 6720 | Proposition de recommandation Trafic de stupéfiants, à la criminalité liée aux stupéfiants et au blanchiment de capitaux

Votes sur des textes adoptés