M. Gilbert MITTERRAND (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 23/06/1997 au 03/09/2002 Représentant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

22/06/1998 | Doc. 8146 | Avis de commission Droit au respect de la vie privée

Propositions, déclarations écrites, questions

05/02/2002 | Doc. 9365 | Proposition de recommandation Attribution des contrefaçons saisies en douane aux organisations humanitaires

Votes sur des textes adoptés