M. Cyril SVOBODA (Tchéquie)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 22/01/2007 au 22/01/2007 Représentant - Tchéquie
• du 04/11/1998 au 15/07/2002 Suppléant - Tchéquie

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

14/03/2000 | Doc. 8662 | Rapport Vers l’interprétation uniforme des conventions du Conseil de l’Europe: création d’une autorité judiciaire générale

Propositions, déclarations écrites, questions

27/02/2001 | Doc. 8988 | Proposition de résolution Simplification de la procédure d'inscription d'élections à l'ordre du jour des parties de sessions de l'Assemblée

Votes sur des textes adoptés